Conditions Générales d'Utilisation

1.1 Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU" ou "Conditions") constituent un accord juridique contraignant entre la société SOPHINFO (ci-après "SOPHINFO", "nous", "notre" ou "nos"), d'une part, et vous, individuellement ou au nom de votre employeur ou d'une entité juridique (ci-après "Client", "vous", "votre" ou "vos"), d'autre part.

1.2 Informations légales

Éditeur du Service : SOPHINFO SAS
79 Rue Guillaume Lecointe
76140 Petit-Quevilly, France
SIRET : 530 461 532
Email : support@it-oneview.com

Délégué à la Protection des Données : dpo@it-oneview.com

Hébergement : Scaleway SAS - 8 rue de la Ville l'Évêque - 75008 Paris, France

1.3 Définitions

• "Abonnement" : droit d'accès au Service accordé au Client selon le forfait souscrit (Freemium, Premium, Professionnel ou Entreprise) et pour la durée convenue.
• "Actif" : tout équipement informatique (ordinateur, serveur, périphérique réseau, appareil mobile, etc.) enregistré et géré via le Service.
• "Collaborateur" : toute personne physique dont les informations sont gérées par le Client via le Service.
• "Client Final" : dans le cas d'une utilisation en mode MSP, les entreprises clientes du Client qui bénéficient des services IT gérés via IT-OneView.
• "Compte" : espace personnel du Client permettant d'accéder au Service après authentification.
• "Connecteurs" : intégrations permettant de synchroniser des données avec des services tiers (Google Workspace, Microsoft 365, Payfit, Active Directory, etc.).
• "Données Client" : ensemble des données, fichiers, informations et contenus que le Client ou ses Utilisateurs téléversent, saisissent, transmettent ou stockent via le Service.
• "Forfait" : formule d'abonnement choisie par le Client parmi les offres proposées.
• "Période d'Essai" : période de trente (30) jours pendant laquelle le Client peut tester le Service avant le début de la facturation.
• "Plateforme" : application web accessible à l'adresse it-oneview.com et toutes ses fonctionnalités.
• "Service" ou "IT-OneView" : solution logicielle en mode SaaS éditée par SOPHINFO.
• "Utilisateur" : toute personne physique autorisée par le Client à accéder au Service via un compte utilisateur.

2.1 Objet

Les présentes Conditions ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles SOPHINFO met à disposition du Client le Service IT-OneView, ainsi que les droits et obligations des parties.

2.2 Acceptation

L'utilisation du Service est subordonnée à l'acceptation préalable et sans réserve des présentes Conditions. Cette acceptation est matérialisée par :

• La création d'un Compte sur la Plateforme
• La souscription à un Abonnement
• L'utilisation effective du Service

2.3 Capacité juridique

En acceptant les présentes Conditions, vous déclarez et garantissez :

• Être majeur et avoir la capacité juridique de conclure un contrat
• Avoir l'autorité nécessaire pour engager l'entité juridique que vous représentez
• Que toutes les informations fournies lors de l'inscription sont exactes et complètes

3.1 Fonctionnalités principales

IT-OneView est une solution de gestion IT proposant les fonctionnalités suivantes :

• Gestion des Actifs (RMM) : Inventaire automatisé du parc informatique, surveillance et monitoring des équipements, gestion des statuts personnalisés
• Gestion des correctifs (Patch Management) : Déploiement et suivi des mises à jour, rapports de conformité
• Gestion des Collaborateurs : Onboarding et offboarding, suivi des licences logicielles, gestion du cycle de vie des employés
• Connecteurs et synchronisation : Intégration Google Workspace, Microsoft 365 / Entra ID, Payfit, Active Directory
• Gestion multi-entreprises (mode MSP) : Gestion de plusieurs Clients Finaux, tableaux de bord consolidés, gestion des sites multiples

3.2 Disponibilité du Service

SOPHINFO s'efforce d'assurer la disponibilité du Service 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sous réserve des opérations de maintenance.

SOPHINFO se réserve le droit d'interrompre temporairement le Service pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou d'amélioration.

4.1 Description des forfaits

• Forfait Freemium (Gratuit) : Jusqu'à 10 Collaborateurs, 15 Actifs, 1 compte Utilisateur, 1 entreprise, 1 site, connecteurs en lecture seule, 5 SMS/mois, support email sous 72h
• Forfait Premium (59EUR HT/mois/utilisateur) : Jusqu'à 500 Collaborateurs, 1 000 Actifs, 10 Utilisateurs, 25 entreprises, sites illimités, connecteurs lecture/édition, 100 SMS/mois, support sous 48h
• Forfait Professionnel (159EUR HT/mois/utilisateur) : Jusqu'à 2 500 Collaborateurs, Actifs illimités, 50 Utilisateurs, 100 entreprises, connecteurs lecture/écriture, 300 SMS/mois, support sous 24h
• Forfait Entreprise (sur devis) : Tout illimité, version On-Premise disponible, accompagnement personnalisé, support prioritaire

4.2 Tarification et facturation

Les prix indiqués sont en euros hors taxes (EUR HT). La TVA applicable sera ajoutée lors de la facturation.

Pour les forfaits Premium et Professionnel, l'engagement est annuel. La facturation est effectuée annuellement à l'avance, par carte bancaire.

Le seul moyen de paiement accepté est la carte bancaire.

4.3 Période d'essai gratuite

SOPHINFO propose une Période d'Essai gratuite de trente (30) jours pour les forfaits Premium et Professionnel.

À l'issue de la Période d'Essai, l'Abonnement sera automatiquement converti en abonnement payant, sauf annulation par le Client.

4.5 Renouvellement automatique

Les Abonnements payants sont renouvelés automatiquement à leur date d'anniversaire pour une période identique à la période initiale (annuelle), sauf résiliation par le Client.

5.1 Création de Compte

Pour utiliser le Service, le Client doit créer un Compte en fournissant les informations requises (nom, prénom, adresse email professionnelle, nom de l'entreprise, etc.).

Le Client s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

5.2 Identifiants de connexion

Le Client est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées via son Compte.

Le Client s'engage à choisir un mot de passe robuste, ne pas partager ses identifiants et informer immédiatement SOPHINFO de toute utilisation non autorisée.

6.1 Licence d'utilisation

Sous réserve du respect des présentes Conditions et du paiement des sommes dues, SOPHINFO accorde au Client une licence non exclusive, non transférable, non cessible et révocable d'utilisation du Service pour la durée de l'Abonnement.

6.2 Restrictions d'utilisation

Le Client s'interdit expressément de :

• Copier, modifier, adapter, traduire, décompiler, désassembler ou procéder à de l'ingénierie inverse du Service
• Louer, prêter, sous-licencier, revendre ou distribuer le Service à des tiers
• Utiliser le Service à des fins illégales, frauduleuses ou contraires aux présentes Conditions
• Tenter de contourner les mesures de sécurité ou les limitations techniques du Service
• Surcharger volontairement les infrastructures du Service
• Utiliser le Service pour transmettre des virus, malwares ou tout code malveillant

7.1 Propriété des Données Client

Le Client reste propriétaire de l'ensemble des Données Client. Rien dans les présentes Conditions ne transfère à SOPHINFO un quelconque droit de propriété sur les Données Client.

7.4 Données sensibles

Le Client s'engage à ne pas fournir, via le Service, de données à caractère sensible au sens de l'article 9 du RGPD (données de santé, origine raciale ou ethnique, opinions politiques, convictions religieuses, données génétiques ou biométriques, orientation sexuelle, etc.), sauf accord préalable et écrit de SOPHINFO.

7.6 Sécurité des données

SOPHINFO met en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les Données Client :

• Chiffrement des données en transit (TLS/SSL)
• Chiffrement des données au repos
• Contrôles d'accès stricts
• Sauvegardes régulières
• Protection contre les attaques (pare-feu applicatif via Cloudflare)

7.7 Localisation des données

Les Données Client sont hébergées en France, sur les infrastructures de Scaleway SAS.

8.1 Description des Connecteurs

Le Service propose des Connecteurs permettant de synchroniser des données avec des services tiers : Google Workspace, Microsoft 365 / Entra ID, Payfit, Active Directory on-premise.

8.3 Responsabilité relative aux services tiers

Les services tiers sont fournis par des prestataires indépendants de SOPHINFO. Le Client reconnaît que SOPHINFO n'est pas responsable du fonctionnement, de la disponibilité ou des modifications des services tiers.

9.1 Droits de SOPHINFO

Le Service, la Plateforme, ainsi que tous les éléments qui les composent (logiciels, bases de données, interfaces, textes, images, graphismes, logos, marques, etc.) sont la propriété exclusive de SOPHINFO ou de ses concédants de licence.

Ces éléments sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

9.2 Marques

"IT-OneView" et "SOPHINFO" sont des marques appartenant à SOPHINFO. Toute reproduction, imitation ou utilisation de ces marques sans autorisation préalable est interdite.

10.1 Informations confidentielles

Chaque partie s'engage à maintenir confidentielles les informations de l'autre partie qui sont désignées comme confidentielles ou qui, de par leur nature, devraient raisonnablement être considérées comme confidentielles.

10.3 Durée de l'obligation

L'obligation de confidentialité reste en vigueur pendant toute la durée de l'Abonnement et pendant une période de trois (3) ans suivant sa résiliation.

11.1 Durée

L'Abonnement prend effet à la date de souscription et se poursuit pour la durée indiquée lors de la commande (engagement annuel pour les forfaits Premium et Professionnel, durée indéterminée pour le forfait Freemium).

11.3 Résiliation par le Client

Forfait Freemium : Le Client peut résilier son Compte à tout moment, sans préavis.

Forfaits payants : Le Client peut résilier son Abonnement à tout moment depuis son interface de gestion. La résiliation prendra effet à la fin de la période d'engagement en cours. Aucun remboursement ne sera effectué pour la période restante.

11.5 Effets de la résiliation

À compter de la date effective de résiliation, l'accès au Service sera désactivé et le Client perdra l'accès à l'ensemble des Données Client.

Les Données Client seront supprimées dans un délai de trente (30) jours suivant la date effective de résiliation.

12.1 Garantie de SOPHINFO

SOPHINFO garantit que le Service sera fourni de manière substantiellement conforme à sa documentation.

12.2 Exclusion de garanties

SOUS RÉSERVE DES GARANTIES LÉGALES IMPÉRATIVES, LE SERVICE EST FOURNI "EN L'ÉTAT" ET "TEL QUE DISPONIBLE".

SOPHINFO NE GARANTIT PAS QUE LE SERVICE SERA EXEMPT D'ERREURS, DE BUGS OU D'INTERRUPTIONS.

13.1 Exclusion de certains dommages

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, SOPHINFO NE POURRA EN AUCUN CAS ÊTRE TENUE RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS.

13.2 Plafonnement de responsabilité

LA RESPONSABILITÉ TOTALE ET CUMULATIVE DE SOPHINFO SERA LIMITÉE AU MONTANT TOTAL DES SOMMES EFFECTIVEMENT PAYÉES PAR LE CLIENT À SOPHINFO AU COURS DES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT L'ÉVÉNEMENT AYANT DONNÉ LIEU À LA RÉCLAMATION.

14.1 Indemnisation par le Client

Le Client s'engage à défendre, indemniser et garantir SOPHINFO contre toute réclamation, demande, action, perte, dommage, coût et dépense résultant de l'utilisation du Service par le Client, de la violation des présentes Conditions ou de la réglementation applicable.

Aucune des parties ne sera tenue responsable de l'inexécution de ses obligations si cette inexécution résulte d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Si l'événement de force majeure se poursuit pendant plus de trois (3) mois, chaque partie pourra résilier l'Abonnement sans indemnité.

16.1 Intégralité de l'accord

Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre les parties et remplacent tous les accords, propositions ou communications antérieurs relatifs à leur objet.

16.4 Cession

Le Client ne peut céder les présentes Conditions ou l'Abonnement à un tiers sans l'accord préalable écrit de SOPHINFO.

16.7 Sous-traitance

SOPHINFO peut faire appel à des sous-traitants pour l'exécution de tout ou partie de ses obligations. La liste des sous-traitants techniques est disponible sur demande auprès de dpo@it-oneview.com.

17.1 Loi applicable

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément au droit français, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois.

17.2 Règlement des litiges

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable dans un délai de trente (30) jours.

À défaut de résolution amiable, le litige sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Rouen.

Pour toute question relative aux présentes Conditions, vous pouvez nous contacter par email à support@it-oneview.com ou dpo@it-oneview.com pour les questions relatives à la protection des données.